Amendement n° 41 au texte n° 3051 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Le remplacement de l'élection par une simple désignation constitue une évolution substantielle du fonctionnement du Bureau.

Le maintien de l'élection préserve la légitimité des membres du Bureau et garantit aux députés un véritable pouvoir de choix lorsque les groupes ne parviennent pas à un accord.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.