Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« trois mois »,

les mots :

« six semaines ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose d'accélérer la recherche d'un tiers digne de confiance, en faisant passer ce délai de trois mois après la décision de placement de l'enfant, à six semaines. Réduire ce délai permettrait de limiter la durée de placement institutionnel et de favoriser un accueil familial stable pour l'enfant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Laurent Mazaury · LIOT

Voir les 14 cosignataires

M. Mazaury, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001108. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale