Amendement n° 1108 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
RejetéDéposé par Laurent Mazaury sur l’article 3 du texte n° 3018.
- Déposé le
- 10 juillet 2026
- Décidé le
- 16 juillet 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« trois mois »,
les mots :
« six semaines ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose d'accélérer la recherche d'un tiers digne de confiance, en faisant passer ce délai de trois mois après la décision de placement de l'enfant, à six semaines. Réduire ce délai permettrait de limiter la durée de placement institutionnel et de favoriser un accueil familial stable pour l'enfant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001108. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale