Amendement n° 247 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :

« ainsi qu’un repérage des conséquences éventuelles des violences subies, des négligences graves ou des traumatismes précoces ».

Pourquoi cet amendement ?

Les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance constituent une population particulièrement vulnérable.

Les expériences adverses précoces, notamment les violences, les négligences graves ou l’exposition aux violences conjugales, peuvent avoir des conséquences majeures sur le développement affectif, cognitif et relationnel.

La CIIVISE a souligné l’importance d’un repérage précoce des traumatismes liés aux violences subies durant l’enfance.

Le présent amendement vise à intégrer cette dimension dans le bilan médical, psychologique et social prévu pour ces enfants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.