Amendement n° 248 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
RetiréDéposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) sur l’article 4 bis du texte n° 3018.
- Déposé le
- 9 juillet 2026
- Décidé le
- 16 juillet 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment leur aptitude à comprendre les effets des violences, des négligences graves et des traumatismes précoces sur le développement de l’enfant ».
Pourquoi cet amendement ?
Les assistants familiaux accueillent des enfants dont les parcours peuvent être marqués par des violences, des carences affectives ou des ruptures répétées.
La compréhension des conséquences de ces expériences sur le comportement et le développement de l’enfant constitue une compétence essentielle pour assurer un accueil adapté.
Cet amendement vise à intégrer explicitement cette dimension dans le référentiel national d’évaluation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000248. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale