Amendement
Amendement n° 1319 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Matthieu Bloch sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« deux jours »,
les mots :
« un jour ».
Pourquoi cet amendement ?
L'état de santé d'une personne atteinte d'une maladie en phase terminale évolue très vite et son consentement peut s'en trouver altéré.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001319. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale