Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« deux jours »,

les mots :

« un jour ».

Pourquoi cet amendement ?

L'état de santé d'une personne atteinte d'une maladie en phase terminale évolue très vite et son consentement peut s'en trouver altéré.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Matthieu Bloch · UDDPLR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001319. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale