Amendement
Amendement n° 1320 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Matthieu Bloch sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression.
La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001320. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale