Amendement
Amendement n° 1220 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Tiffany Joncour sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
Pourquoi cet amendement ?
Tous les pays qui pratiquent l'euthanasie disposent que ce délai est beaucoup plus long.
Nous parlons de la vie des patients, le temps est, en sois, un élément de réflexion.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001220. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale