Amendement
Amendement n° 1221 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Tiffany Joncour sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« huit ».
Pourquoi cet amendement ?
Réfléchir sur sa propre mort n'est pas quelque chose qui se fait dans l'urgence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001221. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale