Amendement

Amendement n° 1212 au texte n° 2915 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Tiffany Joncour sur l’article 5 du texte n° 2915.

Déposé le
18 juin 2026
Décidé le
26 juin 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Propose à la personne de consulter un algologue ».

Pourquoi cet amendement ?

Soigner la douleur est la première thérapie à proposer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Tiffany Joncour · RN

Voir les 4 cosignataires

Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001212. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale