Amendement n° 1213 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Tiffany Joncour sur l’article 5 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et lui présente le déroulement de l’euthanasie et de sa durée ».
Pourquoi cet amendement ?
Il importe que le patient soit tenu pleinement informé des conséquences de l’acte létal y compris de sa durée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
27 pour · 56 contre · 0 abstentions
26 juin 2026 · scrutin n° 7633
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001213. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale