Amendement

Amendement n° 678 au texte n° 2915 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 7 du texte n° 2915.

Déposé le
17 juin 2026
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir les 3 cosignataires

Mme Battistel, Mme Pirès Beaune, Mme Rouaux et Mme Dombre Coste

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000678. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale