Amendement n° 667 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots

« d’au moins deux jours »

le mot :

« qui, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 17, après la référence :

« III »

insérer les mots :

du présent article, ne peut être inférieur à deux jours pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable en phase terminale et à quinze jours pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable en phase avancée, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à moduler le délai de réflexion du patient en fonction du stade d'évolution de sa maladie. Pour les signataires de cet amendement, il apparaît nécessaire de porter ce délai à quinze jours, au lieu de deux, pour un malade diagnostiqué à un stade "avancé" de son affection.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.