Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 13, après le mot :

« aidant »,

insérer les mots :

« ou, à défaut, de l’un de ses proches ».

II. – En conséquence, supprimer les mots :

« ou, à défaut, de l’un de ses proches ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 13 suite à l'adoption en commission des affaires sociales de l'amendement n°AS555 du groupe GDR.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 12 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, M. Bénard, M. Castor, M. Brugerolles, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000666. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale