Amendement
Amendement n° 627 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- Décidé le
- 22 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir »,
les mots :
« L’euthanasie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du droit à l’aide à mourir »,
les mots :
« de l’euthanasie »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000627. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale