Amendement n° 626 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- Décidé le
- 22 juin 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le droit à ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du droit à »,
le mot :
« de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
53 pour · 78 contre · 0 abstentions
22 juin 2026 · scrutin n° 7449
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000626. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale