Amendement n° 589 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Élisabeth de Maistre sur l’article premier du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- Décidé le
- 22 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
La présente proposition de loi vise à reconnaître et à organiser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. Or, dès lors que ces pratiques ne s’inscrivent pas dans la finalité thérapeutique du soin, leur intégration au code de la santé publique ne paraît pas justifiée. Le présent amendement propose donc de supprimer cette codification.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000589. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale