Amendement n° 590 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot :

« soit ».

II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 8, supprimer les mots :

« , soit insupportable selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ».

Pourquoi cet amendement ?

En l’état, une personne pourrait accéder à l’aide à mourir en refusant un traitement disponible et efficace, la souffrance devenant alors « insupportable » du seul fait de ce refus. Cette rédaction fait dépendre l’accès d’un choix thérapeutique et non de l’échec avéré des traitements.

L’amendement recentre le critère sur la souffrance réellement réfractaire, c’est-à-dire celle qui persiste malgré la mise en œuvre des traitements adaptés, garantissant que l’aide à mourir demeure un ultime recours.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.