Amendement n° 181 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 3 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 15 juin 2026
- Décidé le
- 24 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
Pourquoi cet amendement ?
Dans un objectif de clarté et d’intelligibilité de la loi, et afin de ne pas euphémiser la portée de la présente proposition de loi, il convient de préciser de façon explicite ce que recouvre l’aide à mourir, à savoir le suicide assisté et l’euthanasie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000181. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale