Amendement n° 180 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 3 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 15 juin 2026
- Décidé le
- 23 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
L’article L. 1110‑5 du code de la santé publique dispose que : « Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté. »
Ajouter à cet article que ce droit à une fin de vie digne comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir, c’est-à-dire au suicide assisté et à l’euthanasie, constitue une rupture anthropologique.
Il est donc proposé de supprimer cet article afin de toujours privilégier le soin et l’accompagnement des malades en fin de vie à l’aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000180. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale