Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« sont »

les mots :

« peuvent être ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :

« , pour les étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. L'annualisation du versement des BCS doit se faire selon une approche ciblée. En outre, les boursiers en deuxième cycle des études de santé (médecine, odontologie et pharmacie) pourraient bénéficier de ce versement sur 12 mois, et non sur 10 mois, car ils ont l'obligation de réaliser un stage durant les 36 mois de leur externat, qui s'étend sur les mois d'été. Cette obligation pédagogique rend le cumul avec une activité rémunérée estivale quasiment impossible, raison pour laquelle il est proposé de leur faire bénéficier de l'annualisation. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde)

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

7 pour · 65 contre · 8 abstentions

11 juin 2026 · scrutin n° 7389

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale