Amendement n° 20 au texte n° 2862 – Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2862.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- Décidé le
- 11 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :
« , pour les étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. L'annualisation du versement des BCS doit se faire selon une approche ciblée. En outre, les boursiers en deuxième cycle des études de santé (médecine, odontologie et pharmacie) pourraient bénéficier de ce versement sur 12 mois, et non sur 10 mois, car ils ont l'obligation de réaliser un stage durant les 36 mois de leur externat, qui s'étend sur les mois d'été. Cette obligation pédagogique rend le cumul avec une activité rémunérée estivale quasiment impossible, raison pour laquelle il est proposé de leur faire bénéficier de l'annualisation. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
7 pour · 65 contre · 8 abstentions
11 juin 2026 · scrutin n° 7389
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale