Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux. Une telle mesure n'est pas soutenable au regard de son coût. Il serait préférable d'adopter une approche ciblée, en l’appliquant à certains publics fragiles. En outre, l’annualisation du versement des bourses pourrait s’appliquer aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Voir les 9 cosignataires

M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde)

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

13 pour · 61 contre · 5 abstentions

11 juin 2026 · scrutin n° 7388

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale