Amendement
Amendement n° 11 au texte n° 2862 – Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2862.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- Décidé le
- 11 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« font »
les mots :
« peuvent faire »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre de la revalorisation annuelle des montants des bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale