Amendement n° 10 au texte n° 2862 – Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2862.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- Décidé le
- 11 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« notamment »
le mot :
« prioritairement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
12 pour · 40 contre · 20 abstentions
11 juin 2026 · scrutin n° 7387
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000010. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale