Amendement

Amendement n° 6 au texte n° 2862 – Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Irrecevable

Déposé par Nicole Sanquer sur l’article premier du texte n° 2862.

Déposé le: 8 juin 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicole Sanquer · LIOT

Voir les 22 cosignataires

Mme Sanquer, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Castellani, M. Taupiac, M. Bruneau, M. Bodart, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Colombani, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Létard, M. Naegelen, M. Molac, M. Mazaury, M. Warsmann et M. Viry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale