Amendement n° 130 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :

« d) Des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels de l’enseignement public du premier et du second degrés. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement suit une recommandation de plusieurs syndicats qui nous alertent sur l'absence de représentants des organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement public du premier et du second degrés au sein des nouveaux conseils académiques de l'enseignement privé.

Il s'agit d'assurer la pleine transparence dans le financement des établissements privés en élargissant l'information et la possibilité d'émettre un avis aux organisations représentant le personnel de l'enseignement public.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.