Amendement

Amendement n° 129 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Irrecevable

Déposé par Sylvain Berrios · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 2835.

Déposé le
29 mai 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvain Berrios · HOR

Voir les 6 cosignataires

M. Berrios, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Kervran et M. Maillard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000129. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale