Amendement

Amendement n° 64 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Tombé

Déposé par Arnaud Bonnet sur l’article 8 du texte n° 2835.

Déposé le
29 mai 2026
Décidé le
1 juin 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 27, substituer aux mots :

« Des représentants des enseignants »

les mots :

« De membres désignés par les organisations syndicales représentatives des enseignants ».

Pourquoi cet amendement ?

La formulation « des représentants des enseignants » semble trop floue aux auteurs de cet amendement. Les enseignants ont des représentants syndicaux élus lors des élections professionnelles. Le présent amendement vise à préciser que ce soit des membres de ces organisations syndicales représentatives qui siègent au conseil académique de l'enseignement privé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Arnaud Bonnet · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000064. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale