Amendement n° 62 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ni ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est rédactionnel. L’emploi de la conjonction « et » peut créer une ambiguïté de lecture en laissant entendre que les violences morales et physiques seraient envisagées conjointement. L’utilisation de la conjonction « ni » permet au contraire d’exclure clairement chacune de ces formes de violences de manière distincte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.