Amendement
Amendement n° 28 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
TombéDéposé par Xavier Breton sur l’article premier du texte n° 2835.
- Déposé le
- 28 mai 2026
- Décidé le
- 1 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« scolaire »
insérer les mots :
« et périscolaire »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination avec l’alinéa 1 qui prévoit une reconnaissance de l’Etat dans le milieu scolaire et périscolaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000028. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale