Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« scolaire »

insérer les mots :

« et périscolaire »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination avec l’alinéa 1 qui prévoit une reconnaissance de l’Etat dans le milieu scolaire et périscolaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Xavier Breton · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000028. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale