Amendement
Amendement n° 172 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
TombéDéposé par Belkhir Belhaddad sur l’article 7 du texte n° 2797.
- Déposé le
- 25 juin 2026
- Décidé le
- 29 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000172. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale