Amendement

Amendement n° 167 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Tombé

Déposé par Belkhir Belhaddad sur l’article 5 du texte n° 2797.

Déposé le: 25 juin 2026
Décidé le: 29 juin 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« instituée »,

le mot :

« mentionnée ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Belkhir Belhaddad · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000167. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale