Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« relative »

insérer les mots :

« à l’élaboration ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Belkhir Belhaddad · SOC

Voir le cosignataire

M. Belhaddad et M. Duparay

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000166. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale