Amendement n° 166 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
RejetéDéposé par Belkhir Belhaddad sur l’article 3 du texte n° 2797.
- Déposé le
- 24 juin 2026
- Décidé le
- 29 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« relative »
insérer les mots :
« à l’élaboration ou ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000166. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale