Sous-amendement n° 2465 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par Patricia Maussion sur l’article 19 bis du texte n° 2765.
- Déposé le
- 29 mai 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer aux mots :
« 8 à 11 »
les mots :
« 8 et 9 ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à proposer de cibler la suppression de dispositions introduites au sein de la commission.
La disposition visant à imposer au distributeur de justifier quantitativement sa demande de baisse de tarif, par symétrie avec la justification imposée au fournisseur est conservée afin de pouvoir être retravaillée dans le cadre de la navette, afin d'assurer des conditions plus équitables quant à la matière première agricole.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002465. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale