Ce que propose l’amendement

À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot :

« développer »,

insérer les mots :

« et sécuriser ».

Pourquoi cet amendement ?

L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000358. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale