Amendement

Amendement n° 357 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté

Déposé par Fabrice Brun · Avant l'article premier du texte n° 2765.

Déposé le
13 mai 2026
Décidé le
19 mai 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’intitulé par le mot :

« française ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000357. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale