Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« eau »,

insérer les mots :

« , les retenues collinaires ».

Pourquoi cet amendement ?

L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs.

Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues collinaires gravitaires. Il semble important de mentionner directement au sein de cet article les termes « retenues collinaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de pentes et de montagne pour stocker l’eau l’hiver afin de la réutiliser l’été.Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

39 pour · 26 contre · 9 abstentions

21 mai 2026 · scrutin n° 6773

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000359. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale