Amendement n° 233 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :

« ou qui ont été produits à l’aide de ceux-ci ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à élargir le champ du dispositif afin qu’il ne s’applique pas uniquement aux produits contenant des résidus détectables d’une substance ou d’un médicament retiré ou non renouvelé dans l’Union européenne, mais également aux produits ayant été produits à l’aide de ceux-ci.

En évitant l’importation de produits agricoles ou alimentaires issus de modes de production ne respectant plus les standards sanitaires et environnementaux applicables aux producteurs français et européens, il permet de protéger à la fois les consommateurs et les agriculteurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.