Amendement n° 96 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 5 quater du texte n° 2765.
- Déposé le
- 11 mai 2026
- Décidé le
- 21 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet article vise à réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau au profit d’un représentant de l’agriculture biologique. En plus d’opposer inutilement et dangereusement agriculture biologique et agriculture conventionnelle, ces dispositions sont antidémocratiques. Les organisations professionnelles agricoles doivent rester libres de désigner leurs représentants. Il est donc proposé de supprimer cet article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000096. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale