Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article vise à réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau au profit d’un représentant de l’agriculture biologique. En plus d’opposer inutilement et dangereusement agriculture biologique et agriculture conventionnelle, ces dispositions sont antidémocratiques. Les organisations professionnelles agricoles doivent rester libres de désigner leurs représentants. Il est donc proposé de supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Le Fur, M. Gosselin, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Liégeon, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000096. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale