Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :

« actuelle »

le mot :

« imminente ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré.

La notion de menace « grave et actuelle » est juridiquement trop vague : le dérèglement climatique est une menace grave et actuelle sur la protection de la population ; les cyberattaques constituent une menace grave et actuelle pour la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation, de même que l’impérialisme états-unien et ses conséquences.

Une menace étant par définition latente, il convient de la caractériser plus précisément ; le terme « imminent » semble à tout le moins plus approprié.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Bastien Lachaud · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000434. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale