Amendement n° 435 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Aurélien Saintoul sur l’article 21 du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 18 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« menace »
le mot :
« crise ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclenché.
La notion de « menace grave et actuelle » est en effet trop peu précise ; une menace étant par définition latente, il est difficile d’estimer le seuil à partir duquel elle justifie de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale. En revanche, une crise peut être reliée à des éléments factuels et des causes bien identifiables.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000435. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale