Amendement n° 433 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’allongement du le délai (d’un à deux mois) durant lequel le ministre de l’Enseignement supérieur peut s’opposer à un projet de coopération (quel qu’il soit) entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les institutions étrangères ou internationales.

L’article 20 du présent projet de loi s’inscrit dans la même dynamique que le précédent, en donnant un plus grand pouvoir de contrôle au gouvernement sur l’activité des établissements d’enseignement supérieur.

Comme l’article 19, il est pensé en direction des Zones à Régime Restreint dans l’enseignement supérieur, et vise à permettre au gouvernement de prendre plus de temps pour étudier les demandes de coopération que ces établissements pourraient solliciter, en vue là encore de limiter les risques de « divulgation » d’informations sensibles.

Le groupe LFI s’oppose à la dynamique d’immission croissante du gouvernement dans les établissements d’enseignement supérieur sous couvert d’arguments sécuritaires. Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.