Amendement

Amendement n° 18 au texte n° 2612 – La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Irrecevable

Déposé par Anne Sicard sur l’article premier du texte n° 2612.

Déposé le
4 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne Sicard · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Muller, Mme Loir, Mme Ranc, M. Lioret, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Florquin et M. Frappé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2612P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale