Amendement

Amendement n° 17 au texte n° 2612 – La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Irrecevable

Déposé par Anne Sicard sur l’article premier du texte n° 2612.

Déposé le
4 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne Sicard · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Frappé, M. Florquin, M. Bentz, M. Lioret, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, Mme Loir, M. Emmanuel Taché et Mme Mélin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2612P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale