Amendement n° 2 au texte n° 2612 – La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
A discuterDéposé par Elie Califer sur l’article premier du texte n° 2612.
- Déposé le
- 3 avril 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, après le mot :
« parents »,
insérer les mots :
« , y compris isolés, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les familles monoparentales puissent bénéficier des avantages de la carte famille.
L’accès à ces avantages, indépendamment de la structure familiale, constitue un enjeu social majeur, particulièrement dans les territoires ultramarins où les familles monoparentales représentent une part importante de la population : plus d’une famille sur deux en Martinique (54%) et en Guadeloupe (52%), 47% en Guyane et 39% à La Réunion.
Il s’agit de veiller à ce que le dispositif tienne compte de cette réalité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2612P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale