Amendement n° 1 au texte n° 2612 – La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
A discuterDéposé par Elie Califer sur l’article premier du texte n° 2612.
- Déposé le
- 3 avril 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« L’union nationale mentionnée à l’article L. 211‑3 garantit un déploiement uniforme, sur l’ensemble du territoire, du réseau des partenaires commerciaux de la carte famille. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un accès effectif aux avantages de la carte famille sur l’ensemble du territoire national.
Si certains territoires sont, de fait, exclus des avantages liés au réseau ferroviaire, en particulier les territoires ultramarins, il convient de veiller à ce que les autres avantages, notamment culturels et sportifs, soient suffisamment développés et accessibles afin de compenser ces spécificités territoriales.
Cet amendement prévoit ainsi que l’UNAF (Union nationale des associations familiales) garantisse un déploiement des partenariats commerciaux sur l’ensemble du territoire, afin que toutes les familles, quel que soit leur lieu de résidence, puissent bénéficier des avantages de la carte famille.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2612P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale