Amendement n° 70 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2457.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 17 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« , à la demande de la personne malade, »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à s'assurer du respect de la volonté de la personne malade. La désignation d’une personne de confiance relève d’un choix strictement personnel et ne saurait faire l’objet d’une incitation systématique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000070. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale