Amendement n° 69 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2457.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 17 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
«, dès l’apparition de la souffrance liée à pathologie ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à réaffirmer que les soins palliatifs ont pour objectif d’assurer un soulagement constant de la souffrance, dès l’apparition des besoins liés à l'affection, et non seulement au stade ultime de la vie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000069. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale