Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« l’aide à mourir »,

les mots :

« l’assistance médicale au suicide ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Cet amendement vise à préciser les termes « aide à mourir » pour qu'ils soient plus clairement définis.

L'aide à mourir présente un terme trop aseptisé et ne permet pas de rendre compte de la réalité même de l'acte qui est un suicide ou un suicide assisté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002114. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale