Amendement n° 2113 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« l’administration d’une substance létale ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
La nomination « aide à mourir » soulève de nombreux débats. Le fait de parler d'administration de substance létale permet de coller aux termes utilisés pour définir cette aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002113. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale