Amendement n° 1995 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 15 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Un représentant de chacun des professionnels de santé impliqués dans la loi n° du . »
Pourquoi cet amendement ?
Les infirmiers, les aide-soignants, les psychologues, les psychiatres, les pharmaciens doivent être représentés au sein de cette commission parce qu'ils seront, au même titre que les médecins, directement concernés par la légalisation du suicide. La légalisation du suicide a des conséquences concrètes sur les professionnels de santé. La volonté d'une personne les conduira à administrer une substance létale avec toutes les conséquences psychologiques que ça peut impliquer. Il convient donc que chacun des professionnels de santé soit représenté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001995. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale